sportsregions
sportsregions
Association de Parents d'Élèves - APE Marcel Canonnet
ECOLE PUBLIQUE Marcel Canonnet - Château-ThébaudRèglement intérieur de l'école :
Préambule
Le règlement intérieur de l'école est adossé au règlement départemental, il en précise l'application au sein de l'école Marcel Canonnet.
Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurais être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves, et entre élèves constitue également un des fondement de la vie collective.
Horaires et assiduité
Accueil : lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi
Horaires : 08h45 - 11h45 / 14h00 - 16h15
L'entrée se fait uniquement par le grand portail qui est ouvert 10 minutes avant l'entrée en classe.
Les enfants de maternelle sont accompagnés jusqu'à leur enseignant.
Activités Pédagogiques Complémentaires : les APC ont lieu les mardis et vendredis midi sous la responsabilité des enseignants, après accord des parents.
Assiduité : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants, ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école.
Toute absence doit être signalée le jour même par courriel, en indiquant les nom et prénom de l'enfant, sa classe et le motif.
Pour les absences ou sorties individuelles sur le temps scolaire, utiliser le bon du carnet de liaison ou utiliser le modèle fourni par l'enseignant. La responsabilité de la directrice et de l'enseignant ne se trouve plus engagée dès que l'élève a quitté l'école.
Hygiène et sécurité
Médicaments, enfant malade, hygiène :
Un élève ne peut pas avoir de médicament dans son cartable (pour le prendre seul).
Aucun enfant malade ne peut êtreaccueilli à l'école, ni rester en classe durant les récréations.
Les parents doivent veiller à ce que leur enfant se présente à l'école en état de propreté et exempt de possibilité de contagion. Les enfant porteurs de poux doivent être traités immédiatement. Les parents doivent signaler la présence des parasites à l'enseignant de la classe.
Projet d'Accueil Individualisé (PAI) :
Les enfants atteints de maladie chronique, d'allergie et d'intolérance alimentaire sont admis à l'école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients et leur état de santé.
Le projet d'accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l'accueil de ces élèves mais ne saurais se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'élève, les modalités particulières de sa vie à l'école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l'école.
La circulaire n° 2003-135 du 08 septembre 2003 donne toutes les précisions utiles pour l'élaboration d'un PAI.
Objets à l'école :
Les objets de valeurs et les jouets ne sont pas autorisés dans l'enceinte de l'école.
Utilisation des jeux de cour :
L'utilisation des jeux de cour est interdite en dehors des heures scolaires et de la surveillance des enseignants.
Droits, obligations et discipline
Droit à l'image
Le droit à l'image se fonde sur le principe de respect de la vie privée reconnu à toute personne et en particulier au mineur (article 9 du code civil).
Toute prise de vue d’élève doit être précédée d’une demande d'autorisation écrite aux parents tant pour les prises de vue individuelles que de groupes.
En cas de diffusion de l’image, le recueil de l’autorisation est la règle. Cette autorisation est à renouveler autant que nécessaire.
Fournitures scolaires, gratuité et Coopérative scolaire
Le principe de gratuité exige que les activités d'enseignement qui se déroulent à l'école ainsi que les fournitures scolaires à usage collectif ne soient pas à la charge des parents d'élèves.
La scolarité ne peut donner lieu à une participation financière des familles aux activités obligatoires d'enseignement (c’est à dire se déroulant pendant le temps scolaire et qui se situent dans le cadre des programmes scolaires), qu’elles présentent un caractère régulier ou occasionnel et qu’elles aient lieu dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur à l’occasion d’une sortie (ex: piscine, théâtre, cinéma, etc…).
Si le financement d’une activité facultative est nécessaire, son montage financier devra être assuré préalablement. Il devra s’efforcer de répondre aux situations diverses des familles dont la contribution éventuelle ne pourra être que modique et volontaire et pourra inclure une subvention d’associations (coopérative scolaire, association de parents d’élèves, …).
Seules la commune ou une association (coopérative scolaire, association de parents d’élèves, ….) sont habilitées à gérer des fonds. Toute gestion de fond est soumise à une comptabilité transparente et conforme au principe de comptabilité publique.
Règles de vie à l'école et discipline
Si le financement d’une activité facultative est nécessaire, son montage financier devra être assuré préalablement. Il devra s’efforcer de répondre aux situations diverses des familles dont la contribution éventuelle ne pourra être que modique et volontaire et pourra inclure une subvention d’associations (coopérative scolaire, association de parents d’élèves, …). Seules la commune ou une association (coopérative scolaire, association de parents d’élèves, ….) sont habilitées à gérer des fonds. Toute gestion de fond est soumise à une comptabilité transparente et conforme au principe de comptabilité publique.
Tout doit être mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant. Il est particulièrement important d'encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein. À ce titre, diverses formes d'encouragement sont prévues dans le règlement intérieur de l'école, pour favoriser les comportements positifs.
À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes, prévues dans le règlement de l’école, ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant. Elles sont prévues dans le règlement intérieur de l'école.
Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative définie à l'article D. 321-16 du code de l'éducation. Le psychologue scolaire et le médecin de l'éducation nationale doivent être associés à l'évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseils d'orientation vers une structure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l'école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes etc.).
Le pôle ressource pourra être mobilisé pour conforter cette évaluation.
Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l'élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.
Il peut être fait appel au pôle ressource ainsi qu’à une personne désignée par l'équipe éducative, notamment en son sein, pour aider :
Des modalités de prise en charge de l'élève par les enseignants des réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté (Rased), peuvent également être envisagées, conformément aux dispositions de la circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009.
A l’école maternelle et à l’école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l'équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l'éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune.
Il s'agit là d'une mesure de protection de l'élève qui s'inscrit dans un processus éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l'élève de se réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative positive.
Les personnes responsables de l'enfant doivent être consultées sur le choix de la nouvelle école. La scolarisation dans une école d'une autre commune ne peut être effectuée sans l'accord des représentants légaux et des communes de résidence et d'accueil, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 212-8 du code de l'éducation.
Assurance scolaire
L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires ne peut en aucun cas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.
Par contre, l’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).
source École Marcel Canonnet
Chargement des visites
