Présentation du Conseil d'école de l'école publique Marcel Canonnet

Votre enfant est à l'école publique maternelle et/ou élémentaire Marcel Canonnet de Château-Thébaud, et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'école ?

Dans cet onglet "Présentation du Conseil d'école", nous allons vous expliquer son rôle, sa composition, son fonctionnement, ainsi que les décisions qu'il est amené à prendre au cours de l'année scolaire.

• Définition du Conseil d'école :

Le conseil d'école est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.

• Quel est le rôle du Conseil d'école ?

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.

Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école.

Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l'école, notamment sur les sujets suivants :

1. Actions pédagogiques et éducatives
2. Utilisation des moyens alloués à l'école
3. Conditions d'intégration des enfants handicapés
4. Activités périscolaires
5. Restauration scolaire
6. Hygiène scolaire
7. Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
8. Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République

Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d'école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d'école.

Le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au Dasen (Directeur académique des services de l'éducation nationale), après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.

Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école est différent de celui du maire, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets.

Au final, c'est le Dasen qui choisit l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.

• Composition : Qui est membre du Conseil d'école ?

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

1. Directeur de l'école qui préside le conseil d'école
2. L'ensemble des professeurs affectés à l'école
3. Le Maire, représentant légal de la commune où se situe l'école
4. L'Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires ou conseiller municipal référent
5. Représentants élus des parents d'élèves (autant de représentants que l'école comporte de classe)
6. Délégué départemental de l'éducation nationale (DDEN), chargé de visiter les écoles

L'ensemble de ces membres a le droit de vote.

Membres supplémentaires, mais n'ayant pas le droit de vote :

1. L'inspecteur académique de l'éducation nationale de la circonscription
2. Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister au conseil
3. Personnes chargées d'activités sportives et culturelles
4. Personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique
5. Équipes médicales scolaires
6. Assistantes sociales
7. ATSEM (AgentTerritorial Spécialisé des Écoles Maternelles)

• Quelle est la durée du mandat des membres du Conseil d'école ?

Les membres du conseil d'école sont élus ou désignés pour une année scolaire.

• Quelles sont les règles de fonctionnement du Conseil d'école ?

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l'élection des représentants des parents d'élèves.

L'ordre du jour est adressé aux membres du conseil d'école au moins huit jours avant les réunions du conseil.

Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

**source Service-public.fr